Time To Tell Chronographs for collectors

Terms of sales

Conditions Générales de Vente au 30/03/2016

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Time To Tell sur son site de commande en ligne time2tell.com. Le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Disponibilité des articles
La commande sera exécutée généralement au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé ou de délai supplémentaire de livraison, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées sur le site time2tell.com.

Elles se limitent à 3 produits par commande. Au-delà merci de nous contacter par e-mail : time2tell@orange.fr

Pour être acceptée, la commande devra porter toutes les indications utiles à son traitement et respecter les pays de livraison notés dans l'Article 6 des CGV.

Toute commande transmise par Internet sera confirmée par Time To Tell à l’adresse e-mail communiquée par le consommateur.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Time To Tell dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur le site time2tell.com en Euros, toutes taxes comprises, avec une participation forfaitaire aux frais de livraison facturés en supplément.
Les livres sont facturés au taux de TVA de 5,5%. Taux applicable pour la France et les pays membres de la Communauté Européenne.

Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En cas de livraison vers un pays non membre de la Communauté Européenne, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du consommateur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Les livres seront alors facturés en hors taxe.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue par compte PayPal : vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké chez Time To Tell.

Pour en savoir plus sur PayPal, cliquer ici.

Le consommateur garantit Time To Tell qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande.
Time To Tell se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Time To Tell se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 : Livraison
Les livraisons s'effectuent pour :

– la France Métropolitaine et Corse

– les Pays membres de la Communauté Européenne suivants : Allemagne (hors Ile d'Helgoland et territoire de Büsingen), Autriche, Belgique,Danemark, Espagne (hors Ceuta, Melilla et Iles Canaries), Hongrie, Irlande, Italie (hors Livigno, Campione d'Italia, Saint-Martin, Vatican), Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Suède

– Les Pays hors Communauté Européenne : Etats-Unis, Canada et Suisse

Concernant les livraisons hors France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou de taxes locales sont à la charge exclusive du consommateur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Time To Tell a choisi La Poste pour les livraisons, en utilisant le service Colissimo avec suivi et remis contre signature.

Les délais de livraison sont ceux donnés à titre indicatif par La Poste ; soit J+2 pour la France Métropolitaine et entre J+2 et J+9 pour les autres destinations. Un e-mail sera adressé au consommateur au moment de l'envoi.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du consommateur. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier à Time To Tell par e-mail.
Article 7 : Délai de rétractation
Le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation si le produit ne lui convient pas. Dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit il exerce son droit de rétractation en adressant le formulaire de rétractation par e-mail à Time To Tell et retourne à ses frais et contre signature dans le délai de 14 jours le produit à l'adresse suivante :

Time To Tell

293 Route de Seysses

31400 TOULOUSE   France

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Time To Tell s'engage alors à rembourser le consommateur pour les produits retournés en utilisant le remboursement PayPal.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.


Article 8 : Informations nominatives ou privées

Time To Tell traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante : Time To Tell, 293 Route de Seysses, 31100 Toulouse – France. Time To Tell déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Article 9 : Exclusion de responsabilité
Time To Tell dégage toute responsabilité quant à l’usage des produits commandés. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Time To Tell ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur…).
Time To Tell ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, si elle est imputable au consommateur, en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable ou du fait d’un tiers au contrat.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site..

Article 10 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par Time To Tell à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige ou de réclamation le consommateur s'adressera en priorité à Time To Tell pour obtenir une solution à l'amiable.

Article 11  : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton “Valider”– Commande avec obligation de paiement”, le consommateur déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Time To Tell pourront constituer une preuve des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Time To Tell

SAS au capital social de 1500 euros

Siège social : 293 Route de Seysses, 31100 Toulouse – France

Tél : +33 (0)534 46 56 15
E-mail : time2tell@orange.fr

http://www.time2tell.com

Siret : 81512895400014

TVA Intra-communautaire : FR93815128954